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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à CiteHarbor ou en l'utilisant (le « Service », « nous »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients.

2. Description du service

CiteHarbor propose des services de gestion des citations par IA, notamment des audits de visibilité IA, des analyses concurrentielles, la création de contenu et la distribution, conçus pour améliorer la présence de votre entreprise dans les résultats de recherche générés par l'IA (Google AI Overviews, ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity et plateformes similaires).

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être habilité à conclure des accords contraignants pour utiliser notre Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise.

4. Abonnements et paiement

  • Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué lors de l'inscription
  • Les abonnements annuels sont facturés d'avance et ne sont pas remboursables
  • Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement ; vous pouvez annuler à tout moment, sans préavis ni frais d'annulation — l'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours
  • Garantie de remboursement de 30 jours : si vous nous contactez par e-mail dans les 30 premiers jours de votre service payant, nous vous rembourserons intégralement les frais d'abonnement de ce mois
  • Tout le contenu publié sur votre site web avant un remboursement ou une annulation reste votre propriété et demeure en ligne sur votre site
  • Tous les tarifs sont exprimés en USD et hors taxes applicables
  • Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis écrit de 30 jours
  • Les paiements refusés peuvent entraîner une suspension du service après un délai de grâce de 7 jours

5. Démarrage gratuit (inclus avec l'intégration)

Nous proposons une offre de démarrage gratuite (« Démarrage gratuit ») sans carte bancaire requise : vos 10 premières réponses publiées ainsi qu'un rapport complet de visibilité de recherche IA présentant votre visibilité actuelle et le paysage concurrentiel. Cette offre ne vous inscrit pas automatiquement à un plan payant. Un abonnement payant distinct est requis pour bénéficier de services continus de création de contenu et de gestion des citations.

6. Vos obligations

Vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes sur votre entreprise pour les audits et la création de contenu
  • Examiner et approuver le contenu avant sa publication (vous disposez de l'approbation finale sur tout le contenu)
  • Répondre aux demandes d'approbation dans un délai de 5 jours ouvrables (les retards peuvent affecter les délais de livraison)
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois applicables
  • Ne pas tenter de rétroconcevoir, d'extraire (scraper) ou de copier notre méthodologie, nos outils ou notre plateforme
  • Garder confidentiels les identifiants de votre compte

7. Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu que nous créons pour vous

Après paiement intégral, vous êtes propriétaire du contenu que nous créons spécifiquement pour votre entreprise. Vous nous accordez une licence non exclusive pour mentionner votre entreprise en tant que client et pour inclure des données de performance anonymisées dans des rapports agrégés.

Notre plateforme et notre méthodologie

La plateforme, la méthodologie, les outils, la marque et l'ensemble de la propriété intellectuelle de CiteHarbor demeurent notre propriété exclusive. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire ou commercialiser une quelconque partie de notre plateforme ou de notre approche.

8. Avertissement relatif aux résultats

Important : la citation par IA est une discipline émergente. Les résultats varient considérablement selon le secteur d'activité, la zone géographique, le paysage concurrentiel et le comportement des plateformes d'IA. Nous ne garantissons pas de résultats de citation spécifiques, de fréquence de recommandation par l'IA, ni de résultats commerciaux. Les témoignages et les indicateurs des études de cas proviennent des participants à notre programme pilote et représentent leurs résultats individuels, qui peuvent ne pas être représentatifs.

Les plateformes d'IA (Google, ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity, etc.) déterminent de manière indépendante le contenu qu'elles citent. Nous ne pouvons ni contrôler ni garantir leur comportement. Notre service fournit le contenu et la stratégie les plus susceptibles de générer des citations, sur la base des meilleures pratiques et recherches actuelles.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CiteHarbor ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 3 mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser CiteHarbor et de le tenir indemne de toute réclamation, perte, dommage et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant : (a) de votre utilisation du Service ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; ou (c) de votre violation des droits d'un tiers.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'accord de Service :

  • Vous : annulez à tout moment via le tableau de bord de votre compte ou en nous contactant par e-mail. Les forfaits mensuels nécessitent un préavis de 30 jours. Les forfaits annuels prennent fin à la fin de la période de facturation.
  • Nous : nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de violation substantielle des présentes Conditions, de non-paiement ou d'activité illégale.

À la résiliation, votre accès à la plateforme prend fin. Vous conservez la propriété du contenu que nous avons créé pour vous et qui a été livré et payé.

12. Règlement des litiges

Les litiges seront d'abord traités par voie de négociation de bonne foi. S'ils ne sont pas résolus dans un délai de 30 jours, les litiges seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles de la JAMS, dans [État], la procédure se déroulant en anglais. Vous renoncez au droit de participer à des actions collectives. Le tribunal des petites créances reste disponible pour les réclamations éligibles.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l'État dans lequel CiteHarbor est constituée, sans égard aux principes de conflit de lois.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par avis sur notre site avec un préavis d'au moins 14 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation.

15. Contact

CiteHarbor
E-mail : [email protected]

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